Domaines de compétence

Conseil et consultation

Notre cabinet offre un service de conseil et d’assistance juridique par lequel nos clients profitent de notre assistance juridiques associée au spectre de nos compétences. Depuis plus de 10ans, le cabinet du maître Mehdi Ben Ayed propose des conseils juridiques de haute qualité, avec une recherche constante de solutions novatrices.

Bénéficiez des avantages fiscaux

Le cabinet assiste les investisseurs nationaux et étrangers dans toutes leurs démarches administratives pour l’obtention des autorisations et pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par le code Tunisien d’incitation aux investissements. Il assure également le suivi juridique des projets notamment en matière de droit des sociétés, droit de changes et droit de travail.

Profitez de nos évaluations et recommandations

Notre cabinet est spécialiste de l’audit juridique des sociétés. Nous assurons l’opération de diagnostic de la situation juridique de l’entreprise, pour passer par la suite à la réalisation de la mission d’audit de l’ensemble de la fonction juridique. A partir du résultat de l’audit juridique, notre cabinet évalue et prévient les risques juridiques auxquels l’entreprise peut s’exposer et donne, enfin, des recommandations pour résoudre les problèmes et éviter les risques juridiques.

Banque et finance

Nous conseillons des établissements bancaires et d’autres institutions financières nationales et internationales. Notre expérience est particulièrement reconnue dans le domaine de la réglementation bancaire et des contrats et prêts accompagnés de sûretés, notamment dans un contexte international.

Nous aidons également prêteurs et emprunteurs à structurer et à réaliser leurs transactions financières ou immobilières, comme par exemple les prêts assortis de sûretés hypothécaires (acquisition immobilière, refinancement, opérations de leverage).

Notre activité dans le domaine bancaire couvre également les aspects pré-contentieux et contentieux liés aux prêts et à leur exécution, et notamment :

  • Saisie immobilière
  • Exécution des sûretés (cautions, nantissements, gages)
  • Défense de l’emprunteur et de la caution

Assurance et réassurance

Nous intervenons pour l’ensemble des opérateurs concernés par l’assurance, On dispose d’une base de clientèle réunissant de nombreux assureurs mais également des distributeurs de produits d’assurance, ainsi que de nombreux acteurs économiques rencontrant des problématiques assurantielles.

• Assureurs. Nous assistons régulièrement les assureurs dans l'ensemble de leurs problématiques liées à leurs obligations réglementaires ou leurs rapports avec les autorités de contrôle. Nous sommes notamment en mesure de fournir une assistance sur toutes les questions relatives au régime prudentiel des entreprises d’assurance.

• Réassureurs / Transfert alternatif de risques. Nous assistons régulièrement les réassureurs dans l'ensemble de leurs problématiques liées à la réglementation les concernant et dans le cadre de la mise en place de schémas de transferts alternatifs de risques

• Contentieux de l'assurance et de la réassurance. Nous assistons et représentons des entreprises de tout secteur d'activité dans des dossiers contentieux impliquant des problématiques "assurantielles" devant les juridictions commerciales, civiles, pénales ou arbitrales

Droit des sociétés

Notre Cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l’entreprise. Lors de la création d’une société, nous sommes en mesure de conseiller les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et des statuts pour les dirigeants.

Nous intervenons dans le cadre d’opérations de réorganisations internes (fusions, acquisition, scissions, apports, augmentations de capital, mise en place de pacte d’actionnaires, aménagements statutaires libres ou requis par la loi).

Constitutions et suivis des sociétés

  • Fusions acquisitions et absorptions de sociétés.
  • Rédactions, dépôts et modifications des statuts
  • Acquisitions et cessions d’actifs et de parts sociales
  • Préparation des assemblées et des réunions des organes de direction
  • Relations entre actionnaires
  • Statuts des dirigeants
  • Litiges relatifs aux constitutions et fonctionnements de sociétés….

Fusions et acquisitions

Les fusions-acquisitions font partie des principales activités de Cabinet Maitre Ben Ayed. Le Cabinet accompagne ses clients dans les opérations de fusions-acquisitions et sa compétence couvrent les pratiques essentielles de ces opérations.

Nous assistons nos clients pour la négociation, la rédaction des actes et les formalités de toutes leurs cessions et acquisitions d’actions ou de parts sociales dans le cadre des évolutions courantes de leur actionnariat ou dans celui d’opérations plus exceptionnelles, telles que des augmentations ou réductions de capital.

Nous accompagnons les entreprises tunisiennes et étrangères dans l’évolution de leurs organisations : modification des structures juridiques, fusions-acquisitions, cessions, externalisations, tout en passant par le contentieux, et ce, dans les secteurs d’activité les plus variés.

Droit du travail

Le droit du travail nécessite une veille juridique constante permettant de suivre l’évolution des textes, mais également de la jurisprudence. Notre cabinet prend en charge l’ensemble des missions en relation avec le droit du travail, depuis l’embauche jusqu’au contentieux résultant d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une démission équivoque.

Notre cabinet assiste les entreprises lors de la rédaction du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), la négociation de l'intérim, de la sous-traitance, le choix de l'externalisation, la délocalisation ou entre d'autres modalités.

Notre cabinet emploie toutes ses compétences pour traiter l'ensemble des problématiques du monde du travail, au soutien du seul objectif que nous nous fixons : l'obtention du meilleur résultat pour notre client.

Droit fiscal et contentieux

Le Cabinet intervient régulièrement dans toutes les options contentieuses pour accompagner ses clients particuliers. Est de la pratique du Cabinet, la résolution de litiges par la voie du contentieux judiciaire, de l’arbitrage ou des modes alternatifs.

  • Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles.
  • Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux.
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Responsabilité professionnelle spécifique.
  • Responsabilité des dirigeants.
  • Conflit entre associés.
  • Conflit post-acquisition de sociétés.

Notre Cabinet traite plusieurs types de contentieux :

  • Contentieux des affaires
  • Contentieux des affaires internationales
  • Contentieux de propriété intellectuelle et industrielle